Sylvie, partie civile, contre l'arrêt civil de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 1992, qui, après condamnation de René Y... pour faux en écriture publique, l'a déboutée

Jean X... à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la SNCF, de parcelles lui appartenant, l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1997, 7/97) ne vise que le mémoire d'appel du 26 mai 1997 ;

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Emuge, société à responsabilité limitée, dont le

Jean-Maurice Y..., les conclusions de M.

Jean-Charles Z...               

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.

André Y..., décédé le 8 octobre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

Michel X... après le décès de Jean X..., l'arrêt retient, d'une part, que M.

Marie- Claire Y... épouse Z... Jean Pierre Z...

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Attendu qu'aux termes de ce texte, la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ; Attendu que, par acte notarié du 16 mai

Jean-Loup Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Genis

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Jean-Philippe Brunet, 18 / de Mme Marie-Thérèse Cauve, 19 / de M.Richard Codron, 20 / de Mme Colette Coignard, 21 / de Mme Dominique Cordani, 22 / de M. Alain Coullez, 23 / de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M.