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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
696a08e9cdc6046d4780b548
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À réception de ces pièces, le 10 juillet 2017, la [14] a procédé à l'instruction de la demande de Mme [M].
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b49
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le 5 juillet 2005, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
plafond étant ramené à 300 000 euros jusqu'au 30 juin 2015, date à laquelle la garantie d'actif et de passif prend fin.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
. : 03/04806 SB/VVTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON08 juillet 2003LE DROGUENEALVAS DE PINHOC/ZABARDEVONS S.COUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006APPELANTS :Monsieur
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
a été mise en délibéré au 10 juillet 2018, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2018 et signé par Monsieur MARTIN, président de chambre, et Madame
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f515
21 février 1978
21 février 1978
DES ARTICLES AVAIENT PROVOQUE DES ANNULATIONS DE COMMANDES QUI ATTEIGNAIENT UN POURCENTAGE IMPORTANT ; QU'EN SEPTEMBRE 1972 IL N'AVAIT PAS PERCU LES COMMISSIONS DES LIVRAISONS EFFECTUEES DEPUIS JUIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310387
6 octobre 2016
6 octobre 2016
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e5f
24 mars 1971
24 mars 1971
LORSQU'ELLE EST LE FAIT DE L'EMPLOYE, NE SAURAIT CONFERER UN CARACTERE ABUSIF AU CONGEDIEMENT PUISQU'ELLE N'IMPLIQUE DE LA PART DE L'AUTEUR DE CE DERNIER NI MAUVAISE FOI, NI INTENTION DE NUIRE, NI LEGERETE
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f233d
19 juin 1990
19 juin 1990
Allal, demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la société Soviale, dont le siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b97068
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n°340, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09213
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9706a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09412
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°348, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L0233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 01 Juillet 1935 à MADAGASCAR de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47d0
22 octobre 1991
22 octobre 1991
..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e99
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1990), que le 15 juillet
Source officielleciv1
énonciations des juges du fond, qu'après engagementc/M. Z
61372668cd58014677425535
27 juin 1995
27 juin 1995
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. Michel X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb398
15 juin 1994
15 juin 1994
X..., engagé le 9 octobre 1961 par les établissements Lecerf-Guilleux, aux droits desquels se trouve la société Sovida, en qualité d'aide-comptable, puis promu chef des services administratifs et comptables
Source officielleciv1
état d'enfants naturels de Jacques Xc/Max X
61372443cd580146774140c5
13 juillet 2004
13 juillet 2004
X... se justifiait par l'erreur qui avait été commise sur leur qualité d'héritiers sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si Mme Z... n'avait pas fait preuve d'une légèreté dont elle se devait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit, la société TSBI représentée par Me Lefort
Source officiellePage 73 sur 427