Décision déférée à la Cour : 03 Novembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY

N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Romain BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eulalie LEPINAY

juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hervé DE LEPINAU

[E] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aurore Vezian de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, avocate au barreau de Nîmes

PARITAIRE DE LURE en date du 16 décembre 2021 code affaire : 80W Contestation en matière de médecine du travail APPELANT Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LEONARD

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY

Comparante en la personne de Mme [U], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me LEPINAY

SILICONES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître René LEDRU de l’AARPI LEONARD

[U] [G], demeurant 12/33 allée Léonard de Vinci - 59150 WATTRELOS représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Q] [F], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Anne CACHOT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léonard X... est décédé le 9 juillet 1964 en laissant son épouse commune en biens, Hélène

la requête, enregistrée le 16 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MSD France, représentée par son représentant légal, dont le siège est 34, avenue Léonard

C J, représenté par Me Léonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

, avocats au barreau de LYON COMPAGNIE D'ASSURANCES LLOYD' DE LONDRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 1 bld de la Liane - 62360 ST LEONARD

700 du nouveau Code de procédure civile; et d'appel; Le condamne aux dépens de première instance Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY

IH GROUP prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue Léonard de Vinci 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe WILNER, avocat

X..., qui ne peut utilement se prévaloir de la prétendue soustraction frauduleuse de la comptabilité de la Société IPP qu'il impute à Monsieur Léonard Z..., laquelle, au demeurant, ne se serait produite

Loos (Nord), ..., 81°/ de Mme Lucienne XF..., demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... et actuellement à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., 82°/ de Mme Sylvie AW..., demeurant à Saint-Léonard

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEONARD