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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[Z] [P] était affecté à la ligne 800 Genève/ Nice qui est divisée en trois tronçons (Genève/Grenoble - Grenoble/ Laragne - Laragne/Nice) et il assurait la desserte des tronçons Nice/Laragne/Nice.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200185_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des dénonciations calomnieuses de Mesdames D, Lalanne, E ainsi que de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005634_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, dans l'exercice de ses fonctions, aurait commis une faute personnelle en perpétrant des agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de Mmes E, D, Lalanne et M. B. 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203167_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318954_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318973_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309145_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Sanogo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402023_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations orales de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405645_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
seule affirmation au demeurant dépourvue de toute précision sur les suites données à ces faits, que l'intéressé, qui produit quant à lui des attestations de moralité rédigées notamment par le maire de Laragne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les observations de Mme C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429529_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Delorme représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218443_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414252_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007778500
4 octobre 1991
4 octobre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... doit être regardée comme tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835946
25 avril 1994
25 avril 1994
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007831770
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de Mme X...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007817852
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite du jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la
Source officiellePage 73 sur 373