Adresse 5] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Véronique LIPARI

de 2,82 %, à la Société CGA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 839 983 467 dont le siège social est [Adresse 3], pour financer l'achat d'actions de la librairie

FRANCE emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

né le 21 Juillet 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe LICINI

notaire à Pontex les Forges, avec la participation de Maître Denis E..., notaire à Biscarosse, Michel X... et Brigitte Y... épouse X... ont acheté à Catherine F... épouse G... un fonds de commerce de librairie-papeterie-journaux-bazar-vente

l'étage, dans lequel on dénombre 7 locaux commerciaux équipés de vitrines ouvrant sur une galerie couverte par avant-toit lambrissé courant le long du bâtiment, à savoir un magasin de presse-PMU-loto et librairie-papeterie

combinées de l’article L. 211-1 du code de l’environnement et de l’article L. 311-5 du code de l’énergie : D’une art, aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dans sa version a licable

au stade du dépôt des offres, les candidats étaient seulement invités à présenter une proposition de catalogue, pouvant évoluer en cours d'exécution du contrat ; la société Arteum exploite déjà une librairie-boutique

ses exportations de marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies

duré vingt-sept ans dont vingt-et-un ans de vie commune, et que cinq enfants en sont issus dont l'un n'a vécu que quelques semaines ; Attendu qu'Isabelle Y... exerce la profession de vendeuse en librairie

Tout d’abord, même si, pendant l’année où sa distribution a été suspendue, le livre est resté disponible dans les bibliothèques publiques et, pendant quelque temps, en ligne, son rappel des librairies

Les pièces produites établissent qu'ils sont parvenus à conserver des revenus réguliers malgré la liquidation de la librairie qu'ils exploitaient, au prix de reconversions professionnelles et ce, malgré

Adresse 3] représentée par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Claire FOUAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilda LICATA

La société [V] [N] explique cette absence de paiement par des difficultés liées aux importants travaux qui ont dû être réalisés dans les locaux pour permettre l’ouverture, avec retard, de la librairie.

aspirateur, vitrine, poussière), qu'elle était tous les matins au téléphone à rendre des comptes au responsable sur la journée passée et le déroulement de la journée à venir - Mme [J], gérante de la librairie

[T] [J], ayant pour objet 'l'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, presse, bimbeloterie, journaux, vente de tabacs, articles de fumeurs, loterie et jeux à [Localité 6] (13670) auquel

Aux termes de l’article 13 du code général des im ôts, dans sa rédaction alors a licable : « 1.

Monsieur [U] n'ayant pas constitué avocat et ayant été assigné selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, - Monsieur [U] avait acquis un fonds de commerce de papeterie librairie

régime matrimonial de séparation des biens entre Monsieur X... et Madame Y... et les acquisitions ou échanges réalisés au nom de Madame X..., Monsieur X... qui investissait dans divers domaines (librairie

premier étage, un appartement ; le bail autorisait les époux X... à sous-louer le magasin à leur fille et à sous-louer également l'appartement du 1er étage ; La location a été consentie à usage de librairie