Par lettre du 22 juillet 2020, la société Ginger a indiqué à Mme [Z] que les résultats d'exploitation extrêmement faibles du stand Galeries Lafayette l'avaient conduite à procéder à la rupture du contrat

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues " François Arago " et " Lalouette

L’association « Le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest », représentée par Me Lafforgue et Me Baron (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés), a produit des pièces

[C] [K] né le 31 mai 1996 à BETNA de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET INTIME

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Marchand, première conseillère, Mme Laforêt, première conseillère.

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Laforêt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant transfert et assignation à

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par

à la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et au décret 2000-113 du 9 février 2000, a été engagée au sein de l'unité économique et sociale " Galeries Lafayette

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Hôtel Concorde Lafayette