CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09370 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de NOGENT-SUR-MARNE

21-15.826 contre l'arrêt n° RG : 20/00581 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

L'allocataire a déménagé dans le Val-de-Marne, à l'adresse [Adresse 3].

l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté des factures représentatives de la créance de la société Soferac pour les livraisons faites à la société Wessel Marin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust marine, société anonyme dont

présentée par le Groupement des éditions et de la presse nautiques portant sur des questions de concurrence soulevées par la politique éditoriale du Service hydrographique et océanographique de la Marine

), dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 2°/ de M.

formé par le syndicat FO Disney, dont le siège est [...]                                                       , contre le jugement rendu le 20 février 2017 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Jean Y..., demeurant ..., Nogent-sur-Seine (Aube), 2 ) de la compagnie d'assurances Les Mutuelles de Seine-et-Marne (CMSM), dont le siège social est ... (8ème), 3 ) de la CMR de Picardie, dont le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val de Marne

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Foyers de Seine-et-Marne par la ville de Melun, la ville du Mée-sur-Seine et la société Arcade-VYV