Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner sous astreinte au juge des enfants et à l'aide sociale à l'enfance des Côtes-d'Armor de lui rendre ses filles, Julie et Margaux

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : Monsieur le directeur de l'INPI 26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS cedex 08 Société Civile CHATEAU LABEGORCE Labégorce 33460 MARGAUX

d'Evry, dont le siège est à Lamarque, Margaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2021, la commune de Baron, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Lusset, premier conseiller, Mme Sophie Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 février 2024. Le rapporteur, A. LUSSET Le président, M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

B G et Mme F D, représentés par SCP Margall d'Albenas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé

Margan, a lawyer practising in Rijeka. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik.

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 24/14570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H3 Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Kling, avocat M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Kling, avocat M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Maître Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT

NORD), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 10 Février 2026 ; Madame Constance MARGRIT