Monsieur Henri X...

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal

une mesure d’expertise à l’encontre de Monsieur [W] ; • METTRE HORS DE CAUSE Monsieur [N] [W] dans la présente instance de référé expertise ; À titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que la mesure d’expertise

Marceau A..., * déclaré que la vente conclue le 14 mai 2008 par M. Michel X... et Mme Claude Y... avec M.

L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

C/ SARL CUISSON & REFRIGERATION Le 24 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

sous seing privé en date du 2 septembre 2008, Monsieur [V] [E] a donné à bail à Monsieur [H] [R] un box automobile dépendant d’un immeuble sis 17 bis rue des Tenneroles à Saint-Cloud (92210) pour une

A l’audience du 15 mai 2024 , il a été indiqué que Monsieur [N] [E] est décédé.

Monsieur [M] [C] et Madame [G] [C] ont constitué avocat le 1er mars 2024. Monsieur [N] [V] a constitué avocat le 13 septembre 2024.

de Madame Claude Z..., épouse X..., d'AVOIR ordonné la radiation de la publication du procès-verbal d'adjudication effectuée le 21 janvier 2008 volume 2008 P n° 540 aux frais de Monsieur Paul Z..., et

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur

c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu

LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers GREFFIER: Madame Y..., -1- DEBATS A l'audience publique du 29 Mai 2000, Prononcé par l'un des magistrats ayant

Jean Claude X...

Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail équivaut à une absence de contrepartie, privant ainsi la clause de validité.

Monsieur Zouhair Michel Y... ...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro

Madame [Q] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars