Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende

Jacques X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Cabinet Pierre Loyer, société à responsabilité

Pierre-Henri X... fondé sur une cause réelle et sérieuse au motif que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aurait implicitement admis sa réintégration en lui reprochant son absence ; qu'en

B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

Jean- Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2006, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Stones Import avait prélevé 20 % du prix de revente et non 10 % ; ""... qu'un tel comportement, de la part de la prévenue qui affirmait tout ignorer du cours légal des pierres qu'elle plaçait, et qui

volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Mende : 6.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN7H SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Automobiles Palau, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.