La société SQLI, aux termes d'écritures en date du 4 avril 2012, demande de déclarer irrecevables les demandes formées par la société ALTI et Messieurs [X], [R] et [T] dans leurs écritures du 28 mars 2012

de X... et Y... ; / considérant en effet que Ing Belgium soutient qu'il serait fautif de la part de Vp Finance d'avoir engagé messieurs de X... et Y... le 12 juillet 2001 alors que, ayant démissionné

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président

Messieurs [U] [E] et [J] [I] sont copropriétaires des lots 1 et 6.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt du 9 avril 2009 d'avoir rejeté la demande de Messieurs Frédéric X..., Arnaud Y..., François A... et Yohann Z... tendant à bénéficier des effets

Mesdames [N] et [D] [C], et Messieurs [M] et [S] [C] défendeurs à l'incident n'ont pas conclu en réponse. L'audience sur incident s'est tenue le 12 décembre 2023.

et de Gaz de France dite "Pers 933" du 25 juin 1992, portant règlement relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale ; que Messieurs

G... la somme de 1 800 euros à verser à Messieurs J..., E... et I..., au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 5.

AUX MOTIFS QUE « pour une bonne administration de la justice de la Cour à joint aux appels de la société RENAULT contre messieurs A... et B... l'examen de l'appel de la Fédération en ce qu'elle a été débouté

Dès lors, Messieurs [L], [E] et [K] ne sont pas fondés à invoquer la force obligatoire de la prime d'expatriation, ni la modification de la structure de leur rémunération.

E..., Messieurs R..., K... et E... étant co-gérants.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Maître X, conseil de Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Messieurs B et F et de M. et Mme A. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

sciences agronomiques et de environnement (VetAgro Sup), l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) et l'École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE) ; j) Mesdames X et X et Messieurs

Vu l'article 907 du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du même Code, Vu l'article 2224 du Code civil, Dire et Juger que l'action engagée par Madame [L] à l'encontre de Messieurs

Leur propriété jouxte celle de Messieurs [E] [Y] et [U] [I] sis [Adresse 3]-[Adresse 1]. Cette adresse est également le siège de la société civile immobilière FARO, dont M. [I] est le gérant.

CONDAMNE Messieurs [C] [P] et [Z] [S] in solidum à payer à Madame [R] [I] la somme de 2661,92 euros en réparation de son préjudice matériel.

permettre, en cas de pluralité de parties, de déterminer si une seule ou plusieurs d'entre elles interjettent appel ; qu'en l'espèce, compte tenu du libellé de la lettre du 29 mai 2007 de l'avocat de Messieurs

de liquidateur judiciaire de la SAS ENGINEERING TUYAUTERIE § BÂTIMENTS INDUSTRIELS (ETBI), le tribunal de Commerce de Dunkerque a, par jugement en date du 27 septembre 2011, condamné solidairement Messieurs