Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Bd Michelet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI (Toque 53) substituée par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Corinne X... ... 97129 Lamentin Représentée par Maître Jean-michel

APPELANTE Madame Martine Raphaëlle X... épouse Y... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 108), substituée

APPELANT Monsieur Maurice X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS SAS

Michel A... fait état d'une personnalité marquée par une affectivité essentiellement centrée sur lui-même dans une dynamique narcissique, d'une bonne sociabilité qui peut apparaître superficielle et limitée

imputable à la société employeur, de nature à engager sa responsabilité pénale, même en l'absence de faute délibérée ou caractérisée ; que sur ce point, le premier juge s'est borné à constater que Michel

Michel, - Y...

. & ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198392 et par Maître Michèle SOLA avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

inexistant), les prévenus avaient imputé des faits à la SA Sonofoque, en ayant conscience qu'ils étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération de celle-ci et ce, sans que leur bonne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel

miel soit directement auprès d'apiculteurs des Vosges qui le vendaient comme miel des Vosges, soit auprès de sociétés intermédiaires de négoce et de courtage en miel sous cette même dénomination ; que

assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui l'a condamné pour escroquerie à 14 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

entre : Société FAL OIL CO LLC [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24174 et par Maître Michael