Selon le second, l'usufruit s'éteint notamment par la mort de l'usufruitier. 7.

; que pour retenir l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre du salarié et juger le licenciement de M.

[N] et Mme [I] ont, dans leurs dernières conclusions, demandé l'indemnisation de leur trouble de jouissance, ainsi que de leur préjudice moral en invoquant « l'état dépressif avéré » de M.

société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la liquidation judiciaire de Y..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de liquidation judiciaire d'une personne morale

moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

troisième moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de sa demande au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 8 décembre 2004 en ce qu'il avait dit qu'il n'avait pas été victime de harcèlement moral

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

la signification du jugement entrepris, sous peine, passé ce délai, d'astreinte définitive de 300 euros par jour de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que la notification destinée à une personne morale

[S] était régulièrement harcelé moralement et verbalement, dénigré, soumis à des remontrances et à des brimades répétées et injustifiées, mis à l'écart, que lui et M.

-I. du C.G.I. prévoit en son 2 ° que les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d'enregistrement dont le taux est fixé à 5 % pour les cessions de participations dans des personnes morales

Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, pour non-représentation d'enfant et menaces de mort

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

état de cause, que le seul fait de foncer sur un véhicule dont les occupants sont en train de descendre constitue un acte volontaire de violences ; qu'il suffit qu'un tel acte soit à l'origine de la mort

[R], du GFR Fauconnet et du [Personne géo-morale 3] et condamne la [Personne géo-morale 2] à payer au [Personne géo-morale 1][Personne géo-morale 1] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

et en nullité de l'acte de vente des 20 et 21 février 1996 ; Attendu que la CFOP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que seule la loi peut créer des personnes morales

leur détriment une perte de chance de conclure un CCMI conforme, rigoureux, avec un constructeur solide et sérieux, et d'éviter la faillite de leur projet, et que ce préjudice relevait du préjudice moral