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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214850_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Morin, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
24 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
(Président) représentée par Me Françoise CEVAER, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2006 Présidée par Madame Claude MORIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat. PARENTS Farid A... Sylvie IOLY épouse A... demeurant... Medhi E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a232
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
24 mars 2009
conformément à l'article 450 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
André a régularisé un compromis de vente d'une maison à usage d'habitation située 31 bis rue Albert Grenier, 77580 VILLIERS SUR MORIN (cadastrée section A no106, 109, 110), avec pour principal acquéreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
X... ) étaient respectivement représentées par leurs avocats Me Morin et Me Leveque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109015_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Sarthe a rejeté sa demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Morin, demande à la Cour la confirmation du jugement et le rejet de la requête de la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault, 22 place de la Croix Morin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401168_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant que, par cet arrêté, ledit préfet, tout en lui accordant un certificat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418969_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002747408
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Royaume-Uni (7 décembre 1976, série A n o 24) et rappelés récemment dans l’affaire Morice c. France ([GC], n o 29369/10, §§ 124 ‑ 127, 23 avril 2015).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174701
2 juin 2017
2 juin 2017
Arrêté par les garde-côtes grecs, il fut placé dans le centre d’accueil, de réception et d’identification des migrants ( hotspot ) de Moria (« le centre de Moria »).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Palais de justice Rond point de Moro Giaferi 20407 BASTIA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X... de Moro Giafferi, demeurant ..., 3 / la société Voyages Gazzo, dont le siège est RN 193 à Furiani (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104092_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par Me Bouilland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du maire de Langueux portant alignement individuel de la parcelle cadastrée section BN n° 184, située 3 rue de la Ville Moro
Source officiellePage 73 sur 299