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70 445 résultats pour « Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 73 sur 3523

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d723

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Nicolas Rihade X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981230

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

NICOLAS a convoqué M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b3657b1d7564000872e04e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb393

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Nicot Graines, dont le siège est ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631379

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "NICOLAS", dont le siège social est à Chanzeaux (49190), représentée par son

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1f

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANT Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02443_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90374

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Nicolas X... né le 05 Avril 1976 à ARGENTAN (61200) demeurant... représenté par la SELARL Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91409

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Nicolas Antoine Y...

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Sarl Nicolas Dieguez a transmis à M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417f1

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE NICOLAS, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS DE GONDREVILLE, A RECU

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par lettre du 13 novembre 2014, la société Établissements Nicolas a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90797

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Don Nicolas X...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708a2f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

; - juger que la nullité invoquée par la SCP Nicolas Berthelot a été régularisée dans les conditions de l’article 115 du code de procédure civile ; - condamner la SCP Nicolas Berthelot à lui payer

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.

Source officielle