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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663286
16 février 2011
Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.
Page 73 sur 3523
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
Nicolas Rihade X...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007981230
30 novembre 1998
NICOLAS a convoqué M.
5ème Chambre
65b3657b1d7564000872e04e
24 janvier 2024
SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.
soc
61372239cd580146773fb393
7 juin 1994
(Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Nicot Graines, dont le siège est ...
CETAT:CETATEXT000007631379
9 décembre 1992
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "NICOLAS", dont le siège social est à Chanzeaux (49190), représentée par son
2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
APPELANT Monsieur Nicolas X...
1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
Nicolas X... né le 05 Avril 1976 à ARGENTAN (61200) demeurant... représenté par la SELARL Ph.
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
Nicolas Z...
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
Nicolas Antoine Y...
3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1d
17 octobre 2024
La Sarl Nicolas Dieguez a transmis à M.
civ3
607943339ba5988459c417f1
6 juin 1974
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE NICOLAS, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS DE GONDREVILLE, A RECU
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
Par lettre du 13 novembre 2014, la société Établissements Nicolas a indiqué à M.
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
Don Nicolas X...
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
; - juger que la nullité invoquée par la SCP Nicolas Berthelot a été régularisée dans les conditions de l’article 115 du code de procédure civile ; - condamner la SCP Nicolas Berthelot à lui payer
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202
2 février 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été
6253ca58bd3db21cbdd8ac51
30 janvier 2008
Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.