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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01096
12 juin 2014
12 juin 2014
que constituent des faits de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellecr
6137269dcd58014677427102
11 octobre 2005
11 octobre 2005
légitimement, ainsi que le comportement inadmissible et la personnalité du prévenu, lequel, en sa qualité d'éducateur, aurait dû faire preuve, quelles que soient les circonstances, de maîtrise de soi et de dignité
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101665_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A au devoir de dignité dès lors que le 17 septembre 2020, lors d'une réunion collective sur le lieu du service, il a, à travers ses propos et le ton virulent employé, adopté un comportement agressif à
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleChambre 2
DTA_2103376_20220825
25 août 2022
25 août 2022
ainsi qu'à l'article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 ; - ces dispositions portent atteinte à l'inviolabilité du corps humain et au principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309754_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la mise en œuvre de l'expulsion du logement qui peut être mise en œuvre à compter du 1er juin 2023 aggraverait de manière grave et immédiate son état de santé et aurait de graves conséquences sur sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205779_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
considéré que les conditions de détention dans la cellule n° 625 du bâtiment A du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan constituaient un traitement dégradant incompatible avec le respect de la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
E et que, par suite, il porte atteinte à la dignité de la personne humaine et constitue un trouble à l'ordre public et, sixièmement, que le lieu exact de la représentation sera communiqué aux détenteurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a enfin relevé, avant de conclure, que le lieu exact de la représentation devant être communiqué au plus tard quelques heures avant le début de la représentation, l'organisation quasi clandestine de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
qu'il doit être auprès de sa famille pour sa reconstruction ; - l'exécution de la décision d'expulsion prononcée à son encontre risque de porter une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603019_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de perspective réelle de sortie de l’isolement, l’administration considérant cette mesure comme une réponse structurelle à sa personnalité, et des atteintes portées à son intégrité psychique et à sa dignité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part aux termes de l'article R 434-12 du code de la sécurité intérieure : " Le policier () ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100430
11 mai 2022
11 mai 2022
un cadre professionnel mais sans nécessité d'un lien de subordination, à savoir tous les comportements à connotation sexuelle par paroles ou actes, non consentis et de nature à porter atteinte à la dignité
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2403520_20240830
30 août 2024
30 août 2024
craint pour sa vie et celle de sa famille en cas de retour dans son pays d'origine ou en Ukraine, pays d'origine de sa compagne, dans lesquels ils seraient exposés à des traitements contraires à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200192_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200195_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200196_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
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