Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214757_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, assisté d'un interprète en langue pachto, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête, en particuliers ceux tirés des articles 4 et 17 du règlement n° 604/2013, - et les observations de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216540_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto(u) que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207535_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il n'est pas établi que ces documents, rédigés en langue pachto, et remis à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317708_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308281_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en langue pachto ; - les observations de Mme D, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308890_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dans leur version en langue pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401102_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218142_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225775_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300455_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, interprète assermenté en langue pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8f
7 août 2021
7 août 2021
[L] [V] (Interprète en Pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e59
24 octobre 2022
24 octobre 2022
01 janvier 1985 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [U] (Interprète en pachtou
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cfefcdc6046d47a7931e
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d296cdc6046d47a7cbd7
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69f2ed68cdc6046d470d4f9e
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL EMMANUEL Intimée Ordonnance n° 2026/M127 Me Tidiane BALDÉ [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Gilles PACAUD, président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
[T] [K] (interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officiellePage 73 sur 190