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2 287 résultats pour « Pascal ALIAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assurance n° 10593637004 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alice

Source officielle

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CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dcd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 juin 2024 madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de madame Clerc président de chambre, assistées de Alice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300787

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

baux notariés, des 9 avril 1981 et 15 mai 1981, Mme Valentine X..., veuve Y... a donné à bail à M. et Mme Roland Z..., pour une durée de 18 ans expirant après la récolte 1998, un certain nombre des parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103445_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En troisième lieu, et eu égard notamment à ce qui a été dit au point 3, la circonstance que les parcelles appartenant au centre communal d'action social de Bordeaux aient été mentionnées à tort dans la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006324000

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Vincenzo Alba et M me Maria La Rosa, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1925, 1920, 1927 et 1922 et résidant à Caltagirone (Catane).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005811900

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Vincenzo Alba et M me Maria La Rosa, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1925, 1920, 1927 et 1922, et résidant à Caltagirone (Catane).

Source officielle
CA

Chambre sociale

61627b5792e3db741f8570bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Monsieur [M] [B] expose, en substance, qu'il est âgé de 41 ans, qu'il exploite, outre la propriété affermée, quelques parcelles de terre familiales d'une superficie de 8 hectares, pour l'élevage d'un troupeau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD002281193

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

The applicants appealed, claiming that they had not received adequate land in exchange for their parcels AK 2 and AK 8.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111073

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

During their detention the applicants did not have any daily walks or access to a shower, they could not receive parcels with food from their relatives, did not have bed linen and were not allowed to be

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD006315100

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

They claimed, inter alia , that the elements on which the Government had based their decision had not been established in adversarial proceedings.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62 63 331 Volume 1 parcelle AD [Cadastre 1] et parcelle AH [Cadastre 2] pour cause de prix dérisoire constituant un prix non réel et sérieux 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300677

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

attaqué (Montpellier, 16 décembre 2008) fixe les indemnités revenant à la société Arcades automobiles à la suite de l'expropriation au profit de la communauté d'agglomération de Montpellier de deux parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

I, Mme N, Mme L et la société Alian ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD002160916

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

    In a decision by the Suceava Court of Appeal of 9 September 2011, finding that the applicant’s brother, C.C., had to be investigated while in custody, the court held, inter alia , that the

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683a37e31b7f7444498c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcc1cdc6046d478b5c93

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

15748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f89cdc6046d47a2831e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026/004 Rôle N° RG 23/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2B CPAM DU VAR C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

postulant et plaidant par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda3910af3f327f5bfc9ac1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

RG 17/20646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPRN [K] [Q] C/ SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Pascal

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