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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWD Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 avril 2025 par le pôle 5 chambre 6 de la cour d'appel de Paris (RG
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05544 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJFN
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8f
14 décembre 2017
14 décembre 2017
délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section I - en date du 19 Mai 2016, enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e24
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22189 -
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 2017/ 176 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
é d'avoir débouté Mme Y... de toutes ses demandes dirigéesc/Mme D
ECLI:FR:CCASS:2018:C310663
20 décembre 2018
20 décembre 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101297_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D, tendant à la délivrance d'un permis de construire d'un immeuble sur la parcelle cadastrée n° AT 1529 située chemin Patient au lieu-dit route du Tigre ; 2°) d'enjoindre à la commune, sous astreinte
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f28
4 avril 2023
4 avril 2023
CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ils ont été autorisés à occuper ledit terrain ni la propriété de la commune sur la parcelle à cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203300_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 150 VA du code général des impôts : « I. – Le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310318
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Il a ajouté que la parcelle [...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que la parcelle [...] a été divisée en parcelles référencées [...] et [...] et que les parcelles [...] et [...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5ada31367c908eb60d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756
Source officielleChambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SAMSIC II [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043893
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a14
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePage 73 sur 424