L'acte prévoit notamment qu'une servitude de passage de canalisation est consentie au profit des parcelles A [Cadastre 2], A [Cadastre 3] et A [Cadastre 4], fonds dominant, sur les parcelles A [Cadastre

Y..., la SCI Pomogaibo, copropriétaires des appartements situés sur la parcelle litigieuse ainsi que la SCP Bouet Gillibert, mandataire ad'hoc de la copropriété de l'immeuble construit sur cette parcelle

[T] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [L] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Ondine PREVOTEAU

Contestant le passage et l'occupation illicite de leurs parcelles imputés à M. [T] [W] ainsi qu'à sa fille Mme [O] [W], Mme [L] [W] et à la société [A], M. 

Considérant que la SARL PROGEXIAL prétend pour sa part que lorsque les époux [J] ont vendu la parcelle AF [Cadastre 4] ils ont constitué l'[Adresse 29] pour l'accès à la [Adresse 34] de la parcelle A [

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Les deux autres parcelles de M.

Jacques X... ne donne aucune précision sur les parcelles concernées par les prétendus manquements de M.

Enfin, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder

Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de

Il soutient que : - l’arrêté litigieux est fondé sur des faits matériellement inexacts, les arbres en cause n’étant pas situés sur la parcelle AH 346 mais sur la parcelle AH 344 qui ne lui appartient

A cet effet la maison d'habitation sise sur la parcelle objet de la déclaration d'intention d'aliéner sera déconstruite.

lors de la division des parcelles, il ressort du plan de M.

2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur Balasundaram X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

Z... à M. et Mme Michel X..., la cour d'appel de Poitiers a par arrêt du 16 février 2011 : - dit que la limite séparative, telle que résultant d'un bornage judiciaire du 23 octobre 1951, entre la parcelle

Par un courrier du 10 avril 2020, le maire de la commune a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme D, propriétaires de parcelles sur le territoire de la commune.

, - la parcelle cadastrée section [Cadastre 36] d'une superficie de 80 m², propriété de la SAS Pantaiado Provençale, - la parcelle cadastrée section [Cadastre 37] d'une superficie de 29.498 m², propriété

2KJD Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON C/ [T] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me GUILLAUD-CIZAIRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....