Denis Y..., 2°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant tous deux à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de Monsieur Gilles C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Jacques

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armelle X..., épouse de Monsieur Pascal, Jacques, Michel Y..., demeurant actuellement à Paris

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Jean-Philippe F..., demeurant 2, lotissement Jacques Z..., 97419 la Possession, 6 / de M. Joseph, Alexandre F..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 8 / de M.

Lota, 4 / de Mme Nicole A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via California 1, 10144 Milan (Italie), 5 / de M.

X...; qu'il importe d'insister, pour ce qui est de l'agression sexuelle commise au préjudice de Sylvia D... sur le fait que les arguments invoqués par Jacques X...

Jacques Mitre, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Chaudeney sur Moselle. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

une estimation de chacune des parcelles de terre non bâties

(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.

dont il est locataire, il n'est pas, à la différence du propriétaire de la parcelle, au nombre des personnes destinataires de cet arrêté auxquelles il doit être notifié.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Catalone, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pierre Clary et Alexandre Artis

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS & PROCÉDURE La SCI Super Caravaning Club du Parc du château de Condé, ci-après la SCI,

de parcelles à M.

Monsieur Jacques DEPORTE et Madame Pascale X...

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

[ du 9 janvier 1960] - Que l’assiette de ce passage au chemin de servitude d’une largeur de quatre mètres est toujours situé sur l’extrémité Nord de la parcelle [Cadastre 2] issue de la parcelle [Cadastre

[Z] [EL] la parcelle de terrain formant le " Lot A de la terre [Localité 28] 2 ", cadastrée R-[Cadastre 8] d'une contenance de 600m2 ; ledit fonds étant grevé de deux servitudes de passage, " la première

Jacques G..., 3°/ de Mme Yvette H...