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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f8cd58014677403db5
12 novembre 1997
12 novembre 1997
X... a demandé à bénéficier du statut des retraités Aéroports de Paris et notamment à percevoir l'indemnité de départ en retraite dite "pécule", que cette demande n'avait jamais été formulée, ni tranchée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005469500
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Huit d'entre eux étaient pêcheurs de profession. Tous détenaient des droits de pêche privés ( rätt till enskilt fiske ) dans la zone côtière de Haparanda.
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le commissaire de justice, tentant d’obtenir un bruit résiduel neutre eu égard à la permanence des bruits de moteurs critiqués, s’est rendu sur un chemin de pécheurs parallèle, à 200 mètres de distance
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
limitée (SARL) Captain A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a demandé à la société coopérative des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
fixés sur la base de ces limites de conservation, afin de concilier la régulation de l'exploitation et la préservation de l'espèce, à 402 individus au niveau régional, avec un quota individuel par pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... n'a pas été en mesure de reprendre une activité de marin pêcheur embarqué dans les années qui ont suivi la décision d'octroi de sa pension de retraite proportionnelle anticipée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A la suite d'une opposition marquée d'une partie des marins pêcheurs à l'installation d'une station-service sur le domaine public maritime portuaire, l'autorité domaniale a demandé à la société occupante
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre la traverse des Pécheurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005415308
25 mars 2014
25 mars 2014
Pendant la nuit, V.L.G. retourna sur le ponton et s’empara de la barque de la famille des requérants afin de transporter des pêcheurs et une quantité importante de poisson à son domicile.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006498
6 juin 2007
6 juin 2007
l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dcd
18 décembre 1997
18 décembre 1997
patronales dues pour l'emploi de stagiaires non rémunérés en espèces, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société le montant de sa participation à la constitution d'un pécule
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400899_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de Mme D, notamment le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants et le droit à un recours effectif, devant un tribunal indépendant et impartial ; Mme D est privée de son pécule
Source officielle5 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716004
6 novembre 1987
6 novembre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Danièle Z... et de Mme Danièle Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007725689
6 novembre 1987
6 novembre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. Fernando X... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Romans, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623114
5 octobre 1988
5 octobre 1988
X... a exercé en 1982, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623117
5 octobre 1988
5 octobre 1988
X... a exercé en 1982, à l'étranger, pendant plus de 183 jours, une activité de marin-pêcheur en exécution d'un contrat d'assistance technique conclu entre l'Etat du Salvador et quatre sociétés françaises
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4c
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ailleurs, comme l'a justement relevé le premier juge qui a fait une exacte appréciation de la cause et des droits des parties, il existe un usage dans le port de [Localité 4] selon lequel les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
H F demeurant 12 allée du Pêcheur à Le Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2520308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
sa requête, des allégations non circonstanciées sur les risques liés à son origine tamoule, sa confession chrétienne et sur son engagement politique au sein de l’UNP, du SJB et de l’association des pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., marin pêcheur et armateur d’un navire de pêche « Memphis », a présenté au CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine une demande de renouvellement de licence de pêche professionnelle maritime pour la pêche dans
Source officiellePage 73 sur 123