bon de commande comportant un bordereau de rétractation.

APPELANTS Monsieur [X] [Y], né le 10 Novembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe

Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

[Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

EDIP n'a commis aucun manquement à ses obligations, - dire et juger que Jean-Philippe X... a failli en revanche à ses obligations contractuelles et contribué par son comportement à dégrader de façon continue

Elle a délivré à Mme X... le 19 août 2009 un commandement de payer valant saisie et assignation à comparaître à l'audience d'orientation du 14 janvier 2010.

Sur les demandes accessoires Partie perdante, Madame [E] [L] supportera les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 11 octobre 2024.

[M] un commandement de payer la somme de 8 381,84 euros, aux fins de saisie-vente (soit s'agissant du principal la somme de 6 078,20 euros au titre des frais de scolarité et celle de 2 150 euros au titre

[I] [O] et Mme [L] [O] un commandement de payer pour un montant en principal de 3 541,63 €, ce commandement visant et reproduisant la clause résolutoire.

Représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z... , avocat MELUN, M. 17 Madame Marie-Christine X... épouse A...

Philippe X... à retirer la clôture qu'il avait installée au commencement comme à l'extrémité du chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy, propriété de la commune de Villefargeau, dans sa traversée du bois

PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE S.A.S.

Par jugement du Tribunal de commerce de TOURCOING du 15 janvier 2004, la société a été mise en liquidation judiciaire et Maître Philippe X... a été nommé en qualité de liquidateur.

C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.

Sur la résolution du bon de commande conformément aux articles 1134 et 1184 du code civil, dans leurs versions antérieures à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, que les travaux ont commencé avant

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,