AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Chambon-Feugerolles, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande, enregistrée le 10 avril 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMAC et à la
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