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3 327 résultats pour « Philippe GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103318_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Chambon-Feugerolles, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une demande, enregistrée le 10 avril 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société SMAC et à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300535

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet Barrere, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00732

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

documents de la cause ; qu'en déduisant que les défauts invoqués par la société Itou Média relevaient nécessairement de la garantie des vices cachés de ce qu'« un courrier de l'expert judiciaire, Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yves PHILIP

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

. ; 2°)- Monsieur Philippe X..., pris en sa qualité de gérant des SCI RESIDENCES SUPER-ALTAS et MAHOURAT, sises à la Pierre I..., dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantique), 2 ... ; 3°)- L'ENTREPRISE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad3f3eafe9fcf076022

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Madame [X] [M] épouse [I] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [P] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [K] [C] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 10] représentés et assistés par Me Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b2fcdc6046d47142d7b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON, Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da621

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IMEGA SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3789cdc6046d4785c4aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Société BMT, société en liquidation (ordonnance du 9/09/21 d'irrecevabilité des conclusions) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe01c3411ff3456339b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D1043 DEFENDEURS COBAT CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 438 726 051 dont le siège social est sis 5 rue Ste Mère Teresa - 60110 AMBLAINVILLE représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c7760d808eb34e455816

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aacf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. LE FOLL T.P. S.A.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310283

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNI Invest, venant aux droits de la société Aurelle, de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033594a2909c50a69fbdf23

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

[T] [N] [L]-[M] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Maître C.M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6a97e5b7151df861f5

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe A... de la SELARL A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

* Suppression sur la couverture des édicules et de deux gros tuyaux de ventilation de la cuisine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b7

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le salarié se prévaut par ailleurs de ce que la convention collective nationale du commerce de détail et de gros prévoit une durée de préavis de un mois, son salaire moyen étant de 1372 euros brut.

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