Philippe, chef de service, * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 05 Avril 2013, en chambre du conseil. Mme LETOURNEUR BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire.

sous le numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe

Olivier C..., domiciliés tous deux [...] , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Philippe D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M.

HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistée de Me Anne COLONNA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 DÉFENDEURS EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Maître Philippe Y... ..

Philippe NN..., domicilié [...]                                , 58°/ à M. Serge OO..., domicilié [...]                          , 59°/ à M.

Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur (le liquidateur) ; que M. et Mme X... qui avaient consenti, par acte du 18 mars 1999, reçu par M.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

[Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

[N] [A] était employé de la société Etablissements Philippe Van Maele SAS (ci-après, la Société) depuis le 2 janvier 1984 en qualité de mécanicien.

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Y... et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie X..., Président Monsieur Philippe Y..., Conseiller Madame Adeline JANSON, Vice-président placé par ordonnance en date

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.. 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Noël Olivier