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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre civile A
615e0deec25a97f0381f5084
25 septembre 2014
25 septembre 2014
publique : 11 Juin 2014 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01024
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
8 février 2000
d'habitation à Pouzioux ; une perquisition y était faite le 17 décembre 1996 au cours de laquelle la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cca
10 juillet 1997
10 juillet 1997
T..., 46°/ de Mme T..., demeurant tous deux ..., 47°/ de Mlle Sylvie Y..., dont la dernière adresse connue est ..., 48°/ de M.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Paule XP..., demeurant voie n° 7 à Tartane, 97232 La Trinité, 12°/ Mme Alice, Augustine YW..., épouse XJ..., 13°/ Mme Aurélie YW..., 14°/ Mme Lucie YH..., épouse YW..., demeurant toutes trois Petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108431_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la pharmacie exploitée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205039_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2021, le département du Doubs, représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304029_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 18 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 27 juin 2023, Mme I G, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715
14 mai 2019
14 mai 2019
En ce qui concerne le prélèvement pinsons, aucun quota n‘est stipulé dans la tolérance puisque les prélèvements aussi importants soient-ils dans le département correspondent systématiquement à la petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac03
28 mars 2014
28 mars 2014
: SELARL [W] [W] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 160 BOULEVARD DE CESSOLE, représenté par son Syndic en exercice, Mr Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 29 mars 2024, la commune d'Ecotay-l'Olme, représentée par Me Seban (SELARL Philippe Petit et Associés), demande
Source officielle4e Chambre B
615e0d89c25a97f0381f4dcb
17 avril 2014
17 avril 2014
, demeurant [Adresse 1] représenté par SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe
Source officiellePage 73 sur 180