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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90333
16 mars 2023
16 mars 2023
d'équipement électrique Requête n° : 1110/22 Ordonnance n° : 90333 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Entreprise d'équipement électrique, ayant la SCP Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-8
6312eed12e6a8e4f13ca60b9
3 août 2022
3 août 2022
[R] [Z] Représenté par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5023cdc6046d47f1f526
1 avril 2026
1 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle2ème A
69dcc5dbcdc6046d4712ea0a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Michel JOUY, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officielle1ère A
69dce41ccdc6046d47153d1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Attendu que, s'agissant d'un entrepreneur individuel, qu'il conviendra aussi de déterminer si l'entreprise est toujours
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BNKDC Entreprise MACCARIO FORAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988916
9 juin 1999
9 juin 1999
Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.
Source officiellecr
éesc/Philippe X
61372566cd5801467741d664
21 février 1996
21 février 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleSurendettement-RP
69dd5235cdc6046d4720e2e7
3 avril 2026
3 avril 2026
- RDC 83220 LE PRADET à DÉFENDEURS : AGENCE NESTENN IMMOBILIER 39 Av du Général de Gaulle 83320 CARQUEIRANNE Madame [U] [T] 14 Impasse Philip 83220 LE PRADET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des
Source officielleJLD
679a94fae9a46d1f5a767145
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [L] [J], tiers intervenu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003430913
15 avril 2014
15 avril 2014
À ce jour la procédure est toujours pendante, et les actifs des requérants, deux maisons pour le premier et un appartement pour le second, n’ont toujours pas été réalisés.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F02469 PC : 2024/00682 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025009720 PC : 2025/682 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MOM'S L'ORIGINAL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88c76cdc6046d4785b4d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025014353 PC : 2025/551 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] [R] Prononcé par mise à disposition au
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025025682 PC : 2026/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES
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