Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, l'université de technologie de Compiègne, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes de Bayonne, les observations de la SCP

) : Me Julien STILINOVIC/[Localité 3] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNO Défendeur(s) : [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. R... S..., et les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté n° 20130318-0006, à : Gwenn Pichon-Naude

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 3380 du 06 /

siège REDMOND WA 98052 ETATS UNIS D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marc PICHON

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 13 mai 2023, l'association Restauration nationale, représentée par Me Pichon, demande au juge des référés, dans le dernier

          Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal d'Ascoli Piceno, par décision du 10 mars 1978 du juge d'instruction d'Ascoli Piceno, pour les délits

que Martine Z... ou quiconque de son entreprise se soit immiscé dans l'exécution des travaux confiés à l'entreprise SEGAB, en l'espèce la construction effectuée par cette dernière d'un mur dont le pignon

MAISON PICHOT, dont le siège social est sis 9 rue des Hirondelles - 28630 MIGNIÈRES non comparante Situation : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO