Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines n 12, 38440 Chatonnay, 34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali Porthier

Under the agreement, the M. company was to provide the applicant company with raw bovine and porcine meat which the applicant company was to process into various prepared meat products and deliver them

née le 05 Septembre 1946 à DIJON ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me PORCHER-MOREAU, FAITS ET PROCÉDURE :

d'une part, de la faute commise par les services de l'Etat en ne soumettant pas à enquête le relèvement du niveau du plan d'eau et, d'autre part, de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation d'une porcherie

DONT IL EST PROPRIETAIRE EST IMPUTABLE A LA FAUTE LOURDE DU MAIRE DE MONTMOROT, QUI N'AURAIT PAS USE DE SES POUVOIRS DE POLICE POUR FAIRE CESSER LES DEVERSEMENTS PROVENANT NOTAMMENT D'UN ELEVAGE DE PORCS

Cadastre 1] pour une contenance totale de 2a 50ca, comprenant : - au rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche

assorties d'astreinte ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé une astreinte de 200 francs par jour de retard en cas de violation de la "défense d'utiliser la porte sous le porche

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benjamin PORCHER

Menet, - et les observations de Me Porcher pour la commune de Montataire qui soutient que l’atteinte alléguée au principe de neutralité des services publics n’est pas établie dès lors que la commune n

Il soutient que : - l'avancement du chantier de rénovation d'un bâtiment existant et de construction de trois maisons individuelles et de démolition d'un porche et d'abris a permis de constater de nombreux

ROISSY TP, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 390 555 894 dont le siège social est sis 1, rue du Grand Puits - 95380 VILLERON représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS

désordres affectant le système d'assainissement ; Aux motifs que l'expert judiciaire, dans son rapport du 25 mars 2013, avait constaté divers désordres affectant à l'extérieur la porte-fenêtre sous porche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société Garage Wargnier, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne BAMBERGER, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne BAMBERGER, Vice-Présidente

cause, ensemble l'article 1134 ancien du code civil et l'article 1192 du même code ; Et alors de sixième part, qu'en énonçant seulement que cette exclusion « pourrait comprendre l'espace sous le porche

copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades intérieures nord, sud et ouest de la cour principale accessible par le porche

Côté porche, certains éléments de la toiture présentent une instabilité. Il existe dès lors un risque de chute d'éléments de couverture instables et une fragilisation de la structure de la bâtisse.

A B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz