CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 438 résultats pour « Raquin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137214ecd580146773f2b1f

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Roger, avocat de la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (Coopagri Bretagne), de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d11

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2fb3dd062d9f810e16f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIERE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201591

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grappotte Bénétreau, l'avis de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201592

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Vénus, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201593

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tampico, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00918

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat des sociétés Fauré Le Page Paris et Fauré Le Page Maroquinier, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société Goyard St-Honoré,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100936

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Georges X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200992

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de Djamila Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210311

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Spinosi et Sureau, avocat de la société Constructions métalliques savoyardes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00946

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01977

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02128

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Valat ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300021

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme H..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300100

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301447

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le rapport de Mme Schmitt , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301448

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100265

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Nokia France, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02151

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle

Page 73 sur 422

← PrécédentSuivant →