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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme Guillard, greffière et Mme Riffault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10480
10 octobre 2018
10 octobre 2018
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00269
7 février 2018
7 février 2018
l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01438
19 octobre 2017
19 octobre 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10287
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00652
14 juin 2016
14 juin 2016
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10125
24 mai 2016
24 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10126
24 mai 2016
24 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35351b02779572a1fa1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37051b02779572a2342
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0cafd6229a4e589c034
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589df52
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00915
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201281
26 novembre 2020
26 novembre 2020
par la réclamation, ne s'appliquent pas et la garantie est déclenchée par le fait dommageable. 9.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258129
22 novembre 2006
22 novembre 2006
soit par le fait dommageable, soit par la réclamation (...) ; qu'aux termes du cinquième alinéa du même article : Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Horizons Bleus" aux dépens et en accorde distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, aux offres de droit de celle-ci.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT
Source officiellePage 73 sur 1116