ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V.

écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par le cabinet [F], ès

[F], ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme P..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société ENEDIS, après débats

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT SA CAFOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé ès

Assisté de Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (Toque 104) avocat au barreau de la GUADELOUPE SA COMPAGNIE CORSAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilé ès

représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre ISAAC 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès A..., ès

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Maître Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0499 SELAFA MJA venant aux droits de la SCP GIRARD

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NOVELIA, l’AUXILIAIRE ès qualités d’assureur de la SAS NOVELIA, Monsieur [EW] [FE] architecte DPLG, la MAF ès qualités d’assureur de Monsieur [FE], la Société

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Mme F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.

A..., de Me Le Prado, avocat de la société [...] , ès qualités, et de la société Services travaux locations gérances, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. R... et E...

[F] et à la société Groupe Orion, maître [U] [C], ès qualités, les a attraits en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanctions personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.

ASSURANCES IARD, à Me Bruno Y..., ès-qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

[UP], - débouté la SELURL [Y] [HG], ès qualités de liquidateur des sociétés JPB Promotion et Enity de sa demande tendant à ce que M.

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué à l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 LE PROCUREUR

CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 89) INTIMEES : Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES-GUYANE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Educational Programs Master France, de la SCP Rousseau

O..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. V..., ès qualités, l'avis de M.