Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
5 avril 2024
GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40162
9 mai 1972
9 mai 1972
FIT NETTOYER UNE RUELLE ENCOMBREE DE GRAVAS PAR UN ENGIN TRACTO-CHARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BONNEAUX ET FILS, QU'AU COURS DE L'OPERATION, UN MUR DE L'IMMEUBLE DONT Y...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502268_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef4ff
9 mars 1989
9 mars 1989
société KIT CHAUSSURES dont le siège social est 2 place de la République à Sens (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens, au profit de Madame RUELLE
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f31
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Joël Y..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669978
10 octobre 2011
10 octobre 2011
démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente, sa décision du 28 janvier 2008 refusant d'inscrire l'établissement de la direction des constructions navales de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleJuge de l'EXECUTION
6972fba6cdc6046d4760175d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [F], les 24 et 25 mars 2025, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur une maison à usage d’habitation située à JOSSELIN, 3 Ruelle Saint-Laurent, et cadastrée sections AI n°108
Source officielleREFERES 1ère Section
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.D.C.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758fffee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41642
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE Syndic. de copro.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a98bcff606d9c416d8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'Orgeval s'était opposé à la déclaration préalable n°DP 78466 24 00149 qu'elle avait déposée le 31 octobre 2024 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis Chemin des Ruelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506162_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Parc Blandan, logement n° 201, 4, ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
2 avril 2007
X... sont séparés par une ruelle, large d'un mètre environ, reliant la rue de la Liberté à la rue Camois et le bâtiment construit par M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6adb
23 septembre 1992
23 septembre 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir électrique orléanais, société anonyme dont le siège est rue de la Mouchetière, boîte postale 49 à Saint-Jean de la Ruelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
DG CQ domicilié 6 Ruelle Blatier à Marest Dampcourt (02300) ; * Mme AF BF domiciliée 6 Ruelle Blattier à Marest Dampcourt (02300) ; COMMUNE DE SERMAIZE Parcelle cadastrée section ZE n° 13, située
Source officielleC6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
WALISON HOLDING immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°914 559 117, dont le siège social est sis 260 Rue Boucher de la Rupelle 73100 GRESY SUR AIX, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 1er décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Brières-les-Scellés a approuvé le plan d'alignement de la rue Les Ruelles
Source officiellePage 73 sur 157