31) un marché relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques du SDIS 31.

A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

premier moyen du pourvoi incident du salarié : Vu l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de commission sur le contrat "SDIS

) doit être analysée comme la fourniture d'un avantage en nature et non comme étant générateur de revenus fonciers ; - si le contrat de location le liant au SDIS et la concession de logement dont il

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle était, en sa qualité d'autorité de nomination, chargée en outre de l'administration du SDIS, compétent pour signer la décision

Par un arrêté du 13 août 2020, le président du conseil d'administration du SDIS a rejeté la demande de Mme F.

B représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Distribution Industrielle dite SDI, société à responsabilité

représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1473 émis à son encontre le 3 janvier 2024 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

téléassistance (AFRATA), représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 402 émis le 27 novembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la lettre du 9 décembre 2024 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime (SDIS

tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la délibération n° 1 en date du 27 octobre 2017 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

spécialisés de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté conjoint du 22 août 2016 du président du service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS

Nord-Est, représentées par la SELARL Centaure avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°451 émis le 14 mars 2025 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

simplifiée (SAS) Suez RV Nord-Est, représentées par Me Bejot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n°319 émis le 3 février 2025 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2026-14 du 16 janvier 2026 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS