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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec2170
25 janvier 2023
. : 479958 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
CHR EXPLOITATION N° SIRET : 818 423 907 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
[I] [D] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Arrondissement Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 2] [Localité 1] Me Jérôme LACROUTS Selarl Jérôme Lacrouts Avocats [Adresse 3] DEFENDEUR
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a2a
15 avril 2025
RCS de Bordeaux sous le numéro 444 706 329, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94753328fa00087a2471
10 janvier 2024
ONET SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS
1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 23 décembre 2022, la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT), représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
[F] [O] [U] et Mme [D] [Q] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
1ère Chambre civile
69f447e8cdc6046d472ee77f
30 avril 2026
Quelques semaines plus tard, le 22 janvier 2021, le maire de la commune de [Localité 1] a envoyé un second courrier recommandé actant qu'un mobil-home a également été installé sur la parcelle, toujours
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG F 20/00205 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d32
16 décembre 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Thierry DAL FARRA et de Me Sébastien SEGARD
5ème chambre sociale PH
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
4 juillet 2025
APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [X] née le 09 Juillet 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat
3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cd
[E] [H] Ingénieur Conseil enregistré sous le numéro de SIRENE 444 597 074 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gilles FRESEL de la SELARL QUADRATUR, avocat au barreau de LYON, toque : 36,
Pôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
[Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inãki SAINT-ESTEBEN, de l'AARPI
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [...] [...]
6253cddabd3db21cbdd94b95
Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pascal WILHELM et de Me Emilie DUMUR, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrée à : la SELARL
5fdca0a3feb4e404e0f674bb
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00313 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL
5fdca0a5feb4e404e0f674be
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023