la transformation en logements de bâtiments à vocation agricole qui ne sont plus exploités, dès lors que l'emprise foncière sur laquelle est implanté le bâtiment concerné a fait l'objet d'un plan d'ensemble précisant les conditions d'utilisation du sol

Article D361-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Peuvent donner lieu à indemnisation, dans la limite des ressources du fonds, les dommages matériels touchant les sols, les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles, énumérés ci-dessous : 1° Tout dommage consécutif

Article R*431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

projet est soumis à l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie ; o) Lorsque le projet porte sur un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installé sur le sol

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin ; 2° Article R. 4462-13-Exclusion d'installations non pyrotechniques de l'enceinte pyrotechnique ; 3° Article R. 4462-17-Interdiction des bâtiments à étage ou sous-sol

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

celles prises pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en application de l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique ; 6° Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol

Article 1394

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

habitants, qui appartiennent aux organismes de jardins familiaux, ou dont ils ont la jouissance, et qu'ils utilisent pour la réalisation de leur objet social, tel qu'il est défini à l'article L. 561-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7° les sols

LEGIARTI000030741894

—

Hauteur de référence des antennes de mesure : 1,50 m (± 10 %) par rapport au sol. 4.2.2. Mesures : Préambule : Cette mesure n'est effectuée que dans le sens descendant.

Article ANNEXE I a

—

Réaliser des systèmes de protection à l'eau X RÉALISATION DE TRAVAUX T13 : Mettre en œuvre des isolants phoniques, thermiques et des systèmes de désolidarisation X T14 : Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage X X T15 : Réaliser des revêtements de sol

Article Annexe 2

—

: : Travaux de manutention : : : : en sous-sol ... : 3e : Demi-taux.

Article 2

—

méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières. " Emission canalisée de COV " : toute émission de COV dans l'air, le sol

Article Annexe 2

—

Travaux de manutention en sous-sol 3e 1/2 taux. Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes 3e 1/2 taux.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Pour les maisons individuelles, bénéficiant d'annexes d'au moins vingt-cinq mètres carrés en sous-sol ou en comble, les surfaces habitables minimales susmentionnées sont, dans la limite de 4 mètres carrés maximum, diminuées de l'emprise de l'escalier

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Dans la limite du montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, les indemnisations dues à l'assuré au titre des sinistres liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols couvrent les travaux

Article Annexe

—

Aérostat, non entraîné par un organe moteur dont la hauteur d'envol est limitée par une élingue fixée au sol. Dirigeable. Aérostat entraîné par un ou plusieurs organes moteurs.

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

—

Sols Le sol des bâtiments est formé ou recouvert de matériau non susceptible de créer des étincelles par frottement ou par choc d'objet métallique. 2.5.

Article (suite)

—

La conception de nombreux aéronefs est telle que la trajectoire suivie par les bouts d'aile, les moteurs et autres extrémités ne peut toujours être surveillée visuellement à partir du poste de pilotage, tandis que l'aéronef est manœuvré au sol.

Article Annexe II

—

Les mesures d'adaptation contre le risque chlordécone en Martinique et en Guadeloupe La pollution des sols, anciennement plantés en banane, par la chlordécone a été mise à jour en 2000 aux Antilles.

LEGIARTI000024244840

—

S'agissant des locaux, les revêtements de sol sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M4 ou DFL - s1. Les revêtements muraux sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou C - s2, d0.

Article 2

—

Locaux où s'exerce : - de la gymnastique corrective : 18 °C ; - de la gymnastique au sol : 15 °C. C-2. Autres locaux d'activités sportives : 14 °C. C-3. Annexes (vestiaires, douches) : 20 °C.

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