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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A et de Me Laville-Collomb représentant la commune de Vitré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Saint-Victor ne sont pas fondés.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c80
11 septembre 2002
11 septembre 2002
mais sollicite une diminution de la peine d'emprisonnement et surtout la suppression de la peine complémentaire de l'interdiction temporaire du territoire national ; que Mohammed X..., indique qu'il vit
Source officiellecr
613725facd5801467742200f
7 juin 2001
7 juin 2001
sa famille et qu'il a mis à profit sa présence sur le territoire national pour se livrer à des actes très graves ; que ces seuls motifs justifient qu'il ne soit plus permis de rester en France ; qu'il vit
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf02
17 janvier 1996
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Vite aliments, société anonyme, dont le siège est Saint-Vite-de-Dor
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404c3
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SONT DECEDES , LAISSANT POUR HERITIERS DEUX FILS VICTOR ET ROBERT Y..., QUE ROBERT Y...
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfc
15 février 2005
15 février 2005
X..., graphiste indépendant, a assigné en contrefaçon les sociétés Vic-sur-Aisne-Vico (devenue Covipom) et Vico SNC (les sociétés Vico), spécialisées dans la production et la commercialisation de produits
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839227
21 mars 1994
21 mars 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1990 et 7 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE VICTOR HUGO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209466_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407366_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, l'association Victor Hugo 2001, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Grenoble a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600206_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico et à M. A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300147_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico-Sagone et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301533_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence 56 rue Victor Hugo doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204856_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B..., principal du collège Victor Hugo. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390007
5 décembre 2008
5 décembre 2008
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la société JPH a cédé son fonds de commerce à la SARL Sole Mio Victor Hugo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204865_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée au centre hospitalier Simone Veil de Vitré le 14 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300120_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Victor Henri est rejetée.
Source officiellePage 73 sur 1607