Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société Immo Ouest Transport et Logistique, représentée par Me Ferçon-Karout, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Fernon, secrétaire général, à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, le moyen doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Représentée et assistée de Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉE La société AXA FRANCE IARD, S.A., agissant poursuites

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture.

. : 04/ 05826 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie HELVETIA, SA avec agent, la société de courtages COSTE FERMON, SA, dont le siège social est 1, rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE 2, rue

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par SELAS d'avocats Arco-Legal, agissant par Me Fergon

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 3 000 euros

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 3 000 euros

Fleury les Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye ayant été reconnues en état de catastrophe naturelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, LADAPT Normandie - CSSR Adultes, représentée par Me Cyril Fergon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais formule toutes protestations

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Gey, substituant Me Bouet, représentant la société Eveha, de Me Fergon, représentant le Syndicat mixte pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités

. (…) ferons droit à la requête et COMMETTONS la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, avec faculté d'assistance et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : *

RG : 15/02282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

TT demande que cette somme soit assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 27 mai 2025, date de la mise en demeure restée infructueuse ; que cette demande est de droit ; Que nous y ferons