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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301448

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Menso du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Menso aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100977

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Planor Afrique et Telecel Faso du désistement de leur pourvoi, à la société ETISALAT de ce qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301098

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nestlé Waters Supply Sud du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nestlé Waters

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301099

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nestlé Waters Supply Sud du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nestlé Waters

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201479

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Assurances du crédit mutuel vie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201492

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Arnaud X... et la société Adea Project ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301162

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301170

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301212

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301214

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301324

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Das du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Das aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201721

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Asti du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Asti aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201615

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301448

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux demandeurs du désistement de leur pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301660

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur reprise d'instance ; DONNE ACTE aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100352

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X... et au procureur général près la cour d'appel de Versailles ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100477

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Z..., Mme A..., Mme B... et à Mme C... ; Que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300826

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

Z... et A..., M. et Mme B..., et la commune de Belcodène ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301219

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z..., veuve X..., du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme Z..., veuve X..., aux dépens ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201164

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de

Source officielle

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