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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22b
10 juillet 2008
10 juillet 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d4
25 mars 2011
25 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5688
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d532
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral, de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ff
17 janvier 2017
17 janvier 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93985
3 février 2017
3 février 2017
SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. À l'appui de ses prétentions, la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e36
10 novembre 2016
10 novembre 2016
1154 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026d
7 janvier 2011
7 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af33
20 mars 2008
20 mars 2008
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
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