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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

cancer du colon, était venu en métropole fin janvier 1998 pour, notamment, passer des examens médicaux à Paris puis pour rencontrer le professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

s'avère que ce médecin consulté par le conseil du prévenu lui-même a confirmé le 13 novembre 2001 l'existence de cette plaie cutanéo muqueuse relevée le 22 septembre 1999 ; que si bien évidemment le praticien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC004297105

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

En vertu de l’article 3, les demandes de reconnaissance d’une nouvelle appartenance sexuelle doivent comprendre deux rapports   : l’un, comportant un diagnostic détaillé, établi par un praticien (

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f24

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes des articles L. 1232-2 alinéa 1er et L1235-2 alinéa 5 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La réparation de la perte de chance, doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La réparation de la perte de chance, doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Par ailleurs, Mme [O] estime, qu'embauchée postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord sur un horaire de 14 heures, elle doit être traitée comme le salarié qui, avant l'entrée en vigueur de l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

société COTIS DEVELOPPEMENT ne conteste pas les tâches que Monsieur [Y] prétend avoir effectuées, mais soutient que pour l'essentiel elles n'ont pas été modifiées et sont restées sensiblement les mêmes avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Septembre 2010 Les enfants mineurs, Hermès et Indira X..., assistés de Me VIEITEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, ont été entendus avant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00345_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / Sur demande du contribuable reçue par l'administration avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 11, ce délai est prorogé de trente jours. (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101954_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

présent à la séance de la commission de réforme ; - la commission de réforme ne s'est pas prononcée sur la date de consolidation de son état de santé ou son taux d'incapacité permanente partielle avant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20faa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

débattue le 04 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

référé du 10 décembre 2024 (n°RG 24/20293), à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné une expertise médicale judiciaire avant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0118DEC001245886

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

  Compte tenu surtout du fait que le requérant possédait l'une des plus grandes études de ce barreau, l'élimination d'un avocat d'un tel barreau constitue sans aucun doute un avantage possible et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

    Le 6 juillet 2004, le D r C., praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier en unité du département des maladies respiratoires certifia que la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD002142416

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le donneur doit, avant le recueil ou le prélèvement des gamètes, donner expressément son consentement à la conservation de ce dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'inaptitude prononcée par le médecin du travail vise avant tout à protéger ces salariés, en situation de vulnérabilité. La décision d'inaptitude nous paraît à ce titre justifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba17

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Avant d'être mise en arrêt par son médecin le 19 mars 2019, je l'avais vue la veille dans un état pire que d'habitude, à bout de nerfs suite à ce harcèlement continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] indique qu'avant 2009 il n'a jamais connu de périodes d'intercontrat et que depuis qu'il est syndiqué, il accumule les périodes de chômage partiel et d'attente de chantier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] de toutes ses demandes contre la société Adler Ortho France. 2 - La responsabilité du docteur [B] Sur le devoir d'information Le tribunal a retenu la faute du praticien en considérant qu'il

Source officielle

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