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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257ccd5801467741e2a1
26 mars 2003
cancer du colon, était venu en métropole fin janvier 1998 pour, notamment, passer des examens médicaux à Paris puis pour rencontrer le professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien
61372655cd58014677424bf4
8 décembre 2004
s'avère que ce médecin consulté par le conseil du prévenu lui-même a confirmé le 13 novembre 2001 l'existence de cette plaie cutanéo muqueuse relevée le 22 septembre 1999 ; que si bien évidemment le praticien
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC004297105
28 novembre 2006
En vertu de l’article 3, les demandes de reconnaissance d’une nouvelle appartenance sexuelle doivent comprendre deux rapports   : l’un, comportant un diagnostic détaillé, établi par un praticien (
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
Aux termes des articles L. 1232-2 alinéa 1er et L1235-2 alinéa 5 du code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
La réparation de la perte de chance, doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
4eme Chambre Section 2
5fca6fe660b2355b696470d2
16 octobre 2020
Par ailleurs, Mme [O] estime, qu'embauchée postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord sur un horaire de 14 heures, elle doit être traitée comme le salarié qui, avant l'entrée en vigueur de l'accord
CHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
société COTIS DEVELOPPEMENT ne conteste pas les tâches que Monsieur [Y] prétend avoir effectuées, mais soutient que pour l'essentiel elles n'ont pas été modifiées et sont restées sensiblement les mêmes avant
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Septembre 2010 Les enfants mineurs, Hermès et Indira X..., assistés de Me VIEITEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, ont été entendus avant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
. / Sur demande du contribuable reçue par l'administration avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 11, ce délai est prorogé de trente jours. (…) ».
8ème chambre
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
présent à la séance de la commission de réforme ; - la commission de réforme ne s'est pas prononcée sur la date de consolidation de son état de santé ou son taux d'incapacité permanente partielle avant
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
débattue le 04 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
REFERES
69d58129cdc6046d4773c8db
7 avril 2026
référé du 10 décembre 2024 (n°RG 24/20293), à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné une expertise médicale judiciaire avant
ECLI:CE:ECHR:1989:0118DEC001245886
18 janvier 1989
  Compte tenu surtout du fait que le requérant possédait l'une des plus grandes études de ce barreau, l'élimination d'un avocat d'un tel barreau constitue sans aucun doute un avantage possible et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507
21 décembre 2010
    Le 6 juillet 2004, le D r C., praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier en unité du département des maladies respiratoires certifia que la requérante
ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD002142416
7 septembre 2023
Le donneur doit, avant le recueil ou le prélèvement des gamètes, donner expressément son consentement à la conservation de ce dossier.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
L'inaptitude prononcée par le médecin du travail vise avant tout à protéger ces salariés, en situation de vulnérabilité. La décision d'inaptitude nous paraît à ce titre justifiée.
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba17
11 juillet 2023
Avant d'être mise en arrêt par son médecin le 19 mars 2019, je l'avais vue la veille dans un état pire que d'habitude, à bout de nerfs suite à ce harcèlement continu.
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
[C] indique qu'avant 2009 il n'a jamais connu de périodes d'intercontrat et que depuis qu'il est syndiqué, il accumule les périodes de chômage partiel et d'attente de chantier.
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
[M] de toutes ses demandes contre la société Adler Ortho France. 2 - La responsabilité du docteur [B] Sur le devoir d'information Le tribunal a retenu la faute du praticien en considérant qu'il
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