Il est représenté devant la Cour par M e Urs Ebnöther, du cabinet d’avocat «   Advokaturkanonengasse   », avocat au barreau de Zürich.

La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La SAS IBJ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Cabinet d'Avocat DANIEL ATTARD -04 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026

La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande

leur situation fiscale ou qui ont, en tout ou partie, procédé à cette régularisation, ne saurait conférer à l'association requérante, qui a été fondée le 22 novembre 2015 par un collaborateur et un avocat

D'autre part, aux termes de l'article R. 414-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 27 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 6 Faubourg des Balmettes à Annecy, représenté par le cabinet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SSCV Les Baux, représentée par le cabinet d'avocats Lex Squared Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 30 septembre

A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102782 du 4 novembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

devenu L 218-2 du code de la consommation et 13 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les quatre notes d'honoraires impayées, correspondant à l'intervention du cabinet

LA CATHE (SAS), représentée par [F] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour assistée de [P] [B], expert comptable et Fabien JOLY du cabinet d'avocats de Me MASUE ; le débiteur

B..., représentée par le cabinet d’avocats ESTERE, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

C soutient craindre pour sa vie en cas de retour République islamique d'Afghanistan en raison de son ancien emploi au sein d'un cabinet d'avocat dans son pays d'origine.

B..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) « d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par France Travail à la suite du dépôt, le 17 février 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats Duplessis, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Gabriel Montpied à lui verser la somme de 4 000 euros au titre

enregistré le 23 juillet 2021, la communauté d'agglomération du grand Nord de Mayotte (CAGNM), venant aux droits de la communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM), représentée par Me de Freitas et le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société Metzler Investment GMBH, agissant pour le compte du fond MI-Fonds 289, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le syndicat " Eau des portes de Bretagne ", représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la

B A représenté par le cabinet d'avocat JPCD doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période de janvier