A B en qualité d'attaché contractuel, emploi de catégorie A à temps complet pour assurer les fonctions de chef de service d'exécution et du suivi budgétaire au sein de la direction des affaires financières

et classement des agents des douanes de catégories A (directeur des services douaniers de deuxième classe) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 en tant qu'il procède à l'avancement

COLMAR, en date du 19 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique et port d'arme prohibée de la 4ème catégorie

Considérant que bien qu'il ait mentionné dans sa requête d'appel tant la circulaire ministérielle du 24 décembre 1993 que le décret du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie

car le Crous de Paris lui avait proposé un logement pour l'année universitaire 2024-2025, elle a les moyens de régler son arriéré de redevances car elle est agente contractuelle de catégorie A à temps

rejeté sa demande tendant à l'annulation : a) de l'arrêté du 11 janvier 1984 par lequel le président du conseil général de la Dordogne a transformé un poste d'agent contractuel de catégorie A en poste

d'application des articles 79 et 80 mentionnés ci-dessus dans un délai raisonnable ; qu'en ce qui concerne les agents non titulaires du ministère de l'équipement ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré

de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : " Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie

A...

de lui délivrer le permis de conduire de catégorie A sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de

de lui délivrer le permis de conduire de catégorie A sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de

L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.

Il soutient que : - en sa qualité de fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'éducateur en milieu ouvert, il remplit les conditions d'octroi de cette nouvelle bonification indiciaire ;

Mendiola-Aromaiterai, demande au juge des référés : - de prononcer la suspension de l'arrêté n° 2023-8 en date du 8 février 2023 fixant les listes d'aptitude des concours de recrutement de conseillers (catégorie

nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre doit être comprise entre 20 et 50 points, dès lors que le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse relève de la catégorie

du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves pour le recrutement de 116 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française

n° 129085 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B : "Les agents non titulaires

Elle soutient que : - en sa qualité de fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'éducatrice en milieu ouvert, elle remplit les conditions d'octroi de cette nouvelle bonification indiciaire

Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme X se borne à demander que réparation soit faite à son égard, soit par sa promotion dans un emploi de catégorie