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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TECH SEC. SOC: MP
65b1631bb9f94e984650c46b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [B] a sollicité un taux médical de 60% augmenté d’un coefficient socio professionnel de 12%. Il a également sollicité une somme de 1.800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C a bénéficié, pour la détermination de son régime indemnitaire, du coefficient 1 en 2015 et 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10198
8 février 2017
8 février 2017
de 406, atteint le coefficient 511 après 20 ans et le coefficient 544 après 28 ans d'ancienneté.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471399
19 octobre 2007
19 octobre 2007
révisée, cette somme étant augmentée des intérêts au taux légal et ces intérêts étant capitalisés ainsi qu'une somme de 15 244,90 euros à titre de dommages et intérêts pour les troubles survenus dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
8 février 2008
Selon elle, l'augmentation de coefficient ne concernait que les salariés en poste à l'époque de l'annexe, la grille de classification des nouveaux salariés restant inchangée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02244
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... n'apportait aucun élément objectif susceptible de démontrer que sa position dans le groupe des personnels n'ayant pas été augmenté entre le 27 février 2003 et l'année 2006 relève d'une discrimination
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
31 mai 2012
Par avenant du 16 décembre 1997, Monsieur [X] a été promu adjoint superviseur, coefficient 160, échelon 1, niveau 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944b
30 août 2007
30 août 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel conventionnel de salaire Attendu que Madame Y... , engagée en qualité de comptable niveau IV , coefficient 620 de la convention collective des ETAM du bâtiment
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer, un fonctionnaire faisant l'objet d'une suspension ne saurait prétendre au bénéfice de ce coefficient pendant la période de sa suspension
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003
14 octobre 2009
14 octobre 2009
5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix puis à partir du 1er janvier 1995, en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire au coefficient
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pour autant, le bail n'est opposable à l'acquéreur que s'il est mentionné dans l'acte authentique ou qu'il a date certaine ou que l'acquéreur en a connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de la vulnérabilité ; cette augmentation significative de la population exposée au risque est réalisée sans mesures de protection suffisantes, la notice hydraulique, d’assainissement pluvial, jointe au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664
4 décembre 2019
4 décembre 2019
En revanche, elle souligne que "sur le '‘tout" vient se greffer un coefficient variable au mois par mois, coefficient, qui ne m'a jamais été communiqué par écrit' et que la société ne lui communique plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310379
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de 20% au chiffre d'affaires hors taxes de la société preneuse, mais qu'il n'avait cependant pas tenu compte de ce coefficient dans son chiffrage définitif (conclusions, p. 20) ; qu'en se contentant de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10066
21 janvier 2016
21 janvier 2016
attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 1er mars 1999 date de l'embauche en contrat à durée indéterminée - coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
27 mai 2008
En effet, les nouvelles fonctions y sont précisées ainsi que le nouveau coefficient de rémunération (coefficient 240-niveau IV-échelon 1, coefficient antérieur 215).
Source officiellePage 73 sur 458