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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] ET ASSOCIES LA SELARL [U] ET ASSOCIE, prise en la personne de Maître [V] [U], mandataire judiciaire demeurant à [Adresse 20] agissant en qualité de liquidateur nommé à cette fonction par jugement du

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d289477fe04f5cc6225

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES-MERIDIONALES (ATIAM) C/ [P] [C] Fondation LA FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER Association LA LIGUE NATIONALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600225_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par la société d’avocats Valadou-Josselin & Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) A titre principal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be4207

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle ajoute que les procès-verbaux sont bien cotés, paraphés et signés par les deux associés, soit elle-même et son frère, [R] [W].

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261240

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

10 août 1976 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux universités relatif à la validation pour la retraite de services accomplis en qualité de personnel associé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a57dbcdc6046d4789e434

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de copreneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ainsi la pension alimentaire n'a pas pour seul objet de couvrir les besoins du conjoint créancier, mais encore d'assurer une certaine continuité dans les habitudes de vie du couple.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de la SELARL Cojufi qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ;

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb078d0ccf000877e505

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de [Localité 7] (38) a pour objet, comme toutes les associations de cette nature, d'assurer sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504225_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle a, de plus, été réalisée par la SCI Eco Avenir et non par l'association Valeurs et Réussites elle-même.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033b0a9eee2a4647ba41ab9

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Les époux [P] [X] et [G] [T], associés à parts égales de la SCI [Adresse 2] et de la SCI Brinville dont la gérance était assurée par M. [X], ont divorcé par jugement du 14 avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603545f23608186f75d61761

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Elle ajoute qu'elle ne s'est, à aucun moment, opposée àla création d'une société conjointe alors que c'est l'évolution de la législation vietnamienne qui empêchait la création de la société conjointe et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

(régularisé le 1er octobre 1998), lorsque le Docteur B... s'est associé au Docteur D....

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448828d5cd4a875994183

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant courrier expédié au greffe le 20 janvier 2023, l'association [6] pour le compte de Madame [N] [G] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux faisant valoir à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463543.20230224

Admin. suprême

24 février 2023

24 février 2023

A B, E F, G H, I J, Mmes C D et K L, et les associations " vivre et agir en Maurienne " et " France nature environnement Savoie " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 24 février 2021, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de cette décision par l'association.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603809_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

R... ayant été personnellement agressé devant le bureau de vote par le conjoint de Mme M.... Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, Mme AE... M..., M. C... AF..., Mme L...

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des époux ; Concernant les époux : FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 3 février 2021 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de l'autre conjoint

Source officielle

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