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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
[U] ET ASSOCIES LA SELARL [U] ET ASSOCIE, prise en la personne de Maître [V] [U], mandataire judiciaire demeurant à [Adresse 20] agissant en qualité de liquidateur nommé à cette fonction par jugement du
Chambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
[X] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES-MERIDIONALES (ATIAM) C/ [P] [C] Fondation LA FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER Association LA LIGUE NATIONALE
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600225_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par la société d’avocats Valadou-Josselin & Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) A titre principal
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4207
Elle ajoute que les procès-verbaux sont bien cotés, paraphés et signés par les deux associés, soit elle-même et son frère, [R] [W].
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261240
23 octobre 2006
10 août 1976 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux universités relatif à la validation pour la retraite de services accomplis en qualité de personnel associé
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a57dbcdc6046d4789e434
15 janvier 2026
De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de copreneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4
25 janvier 2011
Ainsi la pension alimentaire n'a pas pour seul objet de couvrir les besoins du conjoint créancier, mais encore d'assurer une certaine continuité dans les habitudes de vie du couple.
cr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de la SELARL Cojufi qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ;
1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de [Localité 7] (38) a pour objet, comme toutes les associations de cette nature, d'assurer sur le territoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504225_20250512
12 mai 2025
Elle a, de plus, été réalisée par la SCI Eco Avenir et non par l'association Valeurs et Réussites elle-même.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.
Pôle 1 - Chambre 3
6033b0a9eee2a4647ba41ab9
25 avril 2017
Les époux [P] [X] et [G] [T], associés à parts égales de la SCI [Adresse 2] et de la SCI Brinville dont la gérance était assurée par M. [X], ont divorcé par jugement du 14 avril 2016.
Pôle 5 - Chambre 11
603545f23608186f75d61761
20 mai 2016
Elle ajoute qu'elle ne s'est, à aucun moment, opposée àla création d'une société conjointe alors que c'est l'évolution de la législation vietnamienne qui empêchait la création de la société conjointe et
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
(régularisé le 1er octobre 1998), lorsque le Docteur B... s'est associé au Docteur D....
CTX PROTECTION SOCIALE
670448828d5cd4a875994183
7 octobre 2024
Suivant courrier expédié au greffe le 20 janvier 2023, l'association [6] pour le compte de Madame [N] [G] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux faisant valoir à
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463543.20230224
24 février 2023
A B, E F, G H, I J, Mmes C D et K L, et les associations " vivre et agir en Maurienne " et " France nature environnement Savoie " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
Le 24 février 2021, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de cette décision par l'association.
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
R... ayant été personnellement agressé devant le bureau de vote par le conjoint de Mme M.... Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, Mme AE... M..., M. C... AF..., Mme L...
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
des époux ; Concernant les époux : FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 3 février 2021 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de l'autre conjoint
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