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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
sous-traitance avec la société Peintre 31 pour des travaux de projection de gouttelette.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01081
3 mai 2012
3 mai 2012
de travail à l'encontre des sociétés SNR et Onet ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, aux motifs que le contrat passé entre les sociétés Onet et SNR constitue un contrat de sous-traitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301279
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X... a sous-traité la poursuite de sa mission à la société AR BTP Consultant (société AR BTP) ; qu'à la suite de la résiliation anticipée du contrat de sous-traitance, la société AR BTP a assigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10011
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[D] que, « suite à l'arrêt de son contrat de sous traitance avec le client Neolog au 17 mars, son contrat de travail risque de prendre fin si on ne trouve pas une solution de reclassement », ni le courrier
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260
30 novembre 2007
30 novembre 2007
a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10007
8 janvier 2020
8 janvier 2020
ou lors de la signature du contrat de sous-traitance ; qu'il ressort de la lecture des engagements de cautionnement produits au dossier que la société OXXO MENUISERIES avait transmis à la banque d'une
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Concernant plus particulièrement la société Phibor Entreprises : C.F.E. évoque à nouveau la liste des commandes et le listing des factures sus évoqués, outre un contrat de sous-traitance relatifs au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Abdallah G... , un contrat de sous-traitance ou un contrat de prestations de services, qui dans le cas particulier constituerait une forme particulière de sous-traitance ; qu'en fait, la relation contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Pour la réalisation de ce contrat, elle a conclu le 28 mai 2008 avec la SA VINCI ENERGIES un contrat de sous-traitance, prévoyant la réalisation d'un lot pilote de dix sites suivie du déploiement de la
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f723
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501779_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contrat de sous-traitance est suspendu et il ne peut pas travailler, ce qui entraîne une perte d'exploitation, des pertes financières importantes, le place dans une situation de précarité, et porte atteinte
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fc66
22 octobre 2002
22 octobre 2002
que, si le contrat de sous-traitance, aux termes duquel la société SIMOP confiait à la société Promoplast la fabrication des cuves mais étudiait, concevait et établissait les plans et cahier des charges
Source officielle7éme chambre
DTA_2104158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
une déconnexion entre l'activité de l'entreprise et les documents comptables et extracomptables, dès lors que les contrats de sous-traitance conclus avec ces diverses sociétés renvoyaient, concernant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 25 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit que : " Le 2 nonies de l'article 283 du même code s'applique aux contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle soutient pour cela que selon l'expert les défauts concernant la pose sont imputables à la seule société AVENIR ENERGIE ; que le contrat de sous-traitance obligeait cette dernière à réaliser des travaux
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
13.- que l'appelant n'a fourni aucun carnet de commandes'; qu'il n'a produit que quelques factures d'une entreprise BMC Construction, s'échelonnant du 15 septembre au 1er novembre 2021, ainsi qu'un contrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Réponse de la cour Le contrat de sous-traitance signé entre la société Meha et la société GMC stipule dans son article 7 que les travaux doivent être exécutés suivant le calendrier d'exécution joint
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c910de15342de14858
19 février 2014
19 février 2014
SPIE SCGPM a signé 3 contrats de sous-traitance': . le 22 décembre 1994 avec [D] [X] exerçant sous l'enseigne CAPRI-ACOUSTIQUE assuré auprès de la Cie des souscripteurs du LLOYD'S de LONDRES, pour le
Source officiellePage 73 sur 1235