CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502979_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme B..., de nationalité brésilienne, est entrée en France le 11 septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406578_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme F D, ressortissante brésilienne née le 21 septembre 1972, déclare être entrée sur le territoire français en 2011.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

le 30 juillet 2022, qu’il s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, qu’il est célibataire, sans charge de famille, et qu’il n’établit pas avoir noué en France de liens d’une particulière

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213597_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 28 septembre 1990, est entrée en France le 3 février 2017.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312793_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, ressortissant de nationalité brésilienne, né en 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02347_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de la Haute-Corse a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme E, de nationalité brésilienne, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503099_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante brésilienne née le 18 septembre 1986, déclare être entrée sur le territoire français au cours de l’année 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407218_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., né le 12 juin 2002, de nationalité brésilienne, déclare être entré sur le territoire français le 16 juin 2015.

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdec

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

collective dite SYNTEC ; elle possède 3 filiales en FRANCE et 3 au BRESIL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600564_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Mme B... ressortissante brésilienne née en 1988 est entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour « mention vie privée et familiale » en tant que conjointe de ressortissant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02482_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

France pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605889_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la charte des droits fondamentaux de

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500695_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme C D, née le 10 mai 1968, de nationalité brésilienne, est entrée en France pour la dernière fois le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414076_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., ressortissante brésilienne née le 17 janvier 1994, est entrée sur le territoire français le 23 mai 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

: il prouve sa résidence habituelle et continue sur le territoire français depuis son arrivée en France au mois de décembre 2018, soit depuis plus de six ans et huit mois à la date de l’arrêté attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504535_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante brésilienne, née le 4 janvier 1992 à Campo Grande (République fédérative du Brésil), est entrée en France le 13 février 2019 muni d'un passeport revêtu

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02245_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante brésilienne née le 29 septembre 1997, entrée en France le 20 août 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « jeune

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00100_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme D A, ressortissante brésilienne née en novembre 1990, est entrée en France le 19 juillet 2018 sous couvert de son passeport.

Source officielle

Page 73 sur 91

← PrécédentSuivant →