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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502979_20251023
23 octobre 2025
Mme B..., de nationalité brésilienne, est entrée en France le 11 septembre 2016 selon ses déclarations.
5ème Chambre
DTA_2406578_20250520
20 mai 2025
Mme F D, ressortissante brésilienne née le 21 septembre 1972, déclare être entrée sur le territoire français en 2011.
DTA_2201622_20230509
9 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990
3ème chambre
DTA_2505302_20260331
31 mars 2026
le 30 juillet 2022, qu’il s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, qu’il est célibataire, sans charge de famille, et qu’il n’établit pas avoir noué en France de liens d’une particulière
10ème chambre
DTA_2213597_20230110
10 janvier 2023
Mme A B, ressortissante brésilienne née le 28 septembre 1990, est entrée en France le 3 février 2017.
9ème chambre
DTA_2312793_20250327
27 mars 2025
A C, ressortissant de nationalité brésilienne, né en 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Juge des référés
ORCA_24MA02347_20241212
12 décembre 2024
Par un arrêté du 11 juillet 2024, le préfet de la Haute-Corse a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme E, de nationalité brésilienne, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai
Reconduites à la frontière
DTA_2503099_20251006
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante brésilienne née le 18 septembre 1986, déclare être entrée sur le territoire français au cours de l’année 2024.
6ème chambre
DTA_2407218_20251120
20 novembre 2025
B..., né le 12 juin 2002, de nationalité brésilienne, déclare être entré sur le territoire français le 16 juin 2015.
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
collective dite SYNTEC ; elle possède 3 filiales en FRANCE et 3 au BRESIL.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600564_20260202
2 février 2026
Mme B... ressortissante brésilienne née en 1988 est entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour « mention vie privée et familiale » en tant que conjointe de ressortissant
5ème chambre
DCA_22VE02482_20230921
21 septembre 2023
France pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605889_20260401
1 avril 2026
Vu : la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la charte des droits fondamentaux de
8ème chambre, JU
DTA_2211668_20231205
5 décembre 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
1ère chambre
DTA_2500695_20250605
5 juin 2025
Mme C D, née le 10 mai 1968, de nationalité brésilienne, est entrée en France pour la dernière fois le 2 mai 2024.
4ème chambre
DTA_2414076_20260210
10 février 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 17 janvier 1994, est entrée sur le territoire français le 23 mai 2015 selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2505944_20251219
19 décembre 2025
: il prouve sa résidence habituelle et continue sur le territoire français depuis son arrivée en France au mois de décembre 2018, soit depuis plus de six ans et huit mois à la date de l’arrêté attaqué
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504535_20250905
5 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante brésilienne, née le 4 janvier 1992 à Campo Grande (République fédérative du Brésil), est entrée en France le 13 février 2019 muni d'un passeport revêtu
DCA_25VE02245_20260331
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante brésilienne née le 29 septembre 1997, entrée en France le 20 août 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « jeune
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
Mme D A, ressortissante brésilienne née en novembre 1990, est entrée en France le 19 juillet 2018 sous couvert de son passeport.
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