T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Toro assicurazioni, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

[D] avait passé un bilan technique, celui-ci n'avait pas validé sa polycompétence à défaut pour le salarié de maîtriser deux techniques au sein d'un même atelier, à l'inverse de ses collègues

Maître ABDI loco Maître MOUNIER, avocat de la CPAM de la GIRONDE, a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; B.- Au cours des débats

, -en conséquence, -de réduire à de plus justes proportions les sommes allouées par le Tribunal correctionnel aux ayants droit du défunt, -de débouter les consorts D...de leurs demandes formulées au

les observations et les plaidoiries de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [F], de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, et l'avis écrit de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

A serait due à un excès de vitesse et à un défaut de maîtrise de son vélo, le relevé de parcours de la montre GPS de M.

biens découverts dans le véhicule, établissement d’un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (fausse plaque d’immatriculation) et usage, ainsi que des chefs de refus d’obtempérer, défaut

[H] [O] : - n'avait pas assuré sa moto, - circulait à une vitesse excessive, cette vitesse ayant, selon eux, joué un rôle causal majeur dans les blessures, - a commis un défaut de maîtrise, - ne portait

(v. conclusions p., 14 § II - A - al. 4) et que c'était le défaut de maîtrise des eaux qui était donc à l'origine du sinistre (v. conclusions p. 15 al. 2), de sorte qu'aucun lien de causalité n'était

Ils n'ont donc pas été correctement verrouillés à votre départ.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

Cette rupture était attachée à un défaut d’ouvrage et à un non-respect des règles de l’art en la matière.

Ils contestent que dans un contexte d'apprentissage, un défaut de maîtrise ou une maladresse puisse constituer une cause exonératoire.

pouvaient pas l'être car la demande de division parcellaire n'a été déposée qu'en juin 2018 ; le maire de la commune de Séreilhac était donc tenu de refuser la demande d'autorisation d'urbanisme pour défaut

Elles précisent encore avoir intérêt à agir à défaut de couverture des marchandises en cause par leur propre assurance.

cette juridiction notamment du chef du délit de conduite de véhicule automobile sans assurance garantissant sa responsabilité civile et de la contravention connexe de défaut de maîtrise ; qu'à l'audience

- débouter Axa France et M. [F] [K] de l'intégralité de leurs demandes.

ses autres demandes, - Débouté M.

Y..., victime conducteur, consistant en un défaut de maîtrise et en une vitesse inadaptée justifie la limitation de son indemnisation, à titre infiniment subsidiaire, - de débouter M.

chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, dépassement malgré une interdiction signalée, dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant et défaut