Codes de loi français

Article Annexe

. - Registre des sorties L'exploitant tient à jour un registre indiquant le nom du destinataire, la date du prélèvement, le type et la quantité de matériaux extraite, le mode de transport utilisé pour l'acheminement des matériaux et, s'il y a lieu, le

LEGIARTI000024750622

Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de destinataires spécifiques.

LEGIARTI000024751076

Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de destinataires spécifiques.

Article Annexe Ib

MANAGEMENT DES ENTREPRISES S5.1 - L'organisation de l'entreprise S5.2 - La démarche qualité S5.3 - L'orientation client A4T2 - Le signalement des anomalies relevées lors du transport A4T2C1 - Repérer les observations portées par l'expéditeur, le destinataire

Article 19

. - Les candidats élus au premier tour dont l'entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l'ensemble des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et, le cas échéant

Article Annexe I

Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541

Article 1

Ce point de contact national est destinataire des alertes de sûreté navire/ terre. Il est le correspondant pour les Etats contractants qui appliquent dans leur port les mesures de contrôle de sûreté des navires. 43.

Article Annexe

Le collège est destinataire du relevé de décisions du collège avant la réunion ordinaire suivante. Le relevé des décisions de la réunion est approuvé par le président dans les huit jours francs qui suivent la réunion du collège.

Article Annexe 2

Il convient de : - souligner qu'au-delà des destinataires traditionnels, le champ des utilisateurs s'est élargi ; - montrer l'utilité de l'information comptable dans le domaine commercial (par exemple, pour le suivi des comptes clients), dans le domaine

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

permet l'échange interpersonnel et interactif direct d'informations via des réseaux de communications électroniques entre un nombre fini de personnes, par lequel les personnes qui amorcent la communication ou y participent en déterminent le ou les destinataires

LEGIARTI000044042646

Les opérateurs s'assurent du fait que le compte destinataire est préalablement gelé en demandant à la Direction générale du Trésor l'autorisation d'effectuer l'opération. - lors de l'entrée en relation d'affaires, de détecter les personnes dont le nom

LEGIARTI000045561364

Destinataires du document Le référentiel PSC s'adresse aux FS et aux FD voulant implémenter le fédérateur de moyens d'identité électroniques PSC. 2.3.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Toute personne se trouvant destinataire du certificat d'immatriculation d'un véhicule mis en fourrière est tenue de le transmettre sans délai à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée. " Art. R. 325-35.

LEGIARTI000028182007

des appels internationaux ; -interdiction des appels interurbains ; -interdiction des appels nationaux vers les mobiles ; -interdiction des appels vers les numéros du plan national de numérotation mettant en œuvre des mécanismes de reversement au destinataire

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Toute personne se trouvant destinataire de la carte grise d'un véhicule mis en fourrière est tenue de la transmettre sans délai à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée. " " Art. R. 325-35.-I.

Article Annexe

salons, marchands d'art, collectionneurs, investisseurs, etc.) et les contraintes économiques (commanditaires publics ou privés, mécénat, acte de commande privée ou publique, protection des artistes, droits d'auteurs, propriété intellectuelle, destinataires

Article Annexe I

poissons ou des lieux de production, jusqu’à la vente au consommateur Décrire pour une entreprise de distribution choisie, ses activités principales Citer les espèces et/ou produits (deux au minimum) concernés par nos exportations et préciser les pays destinataires

Article Annexe Ib (suite)

transmission Règles à respecter, critères d'efficacité Identifier les situations nécessitant un écrit et justifier l'intérêt de ce mode de communication Choisir le support adéquat Identifier les différentes formes de communication adaptée aux destinataires

LEGIARTI000047697233

Contrôles administratifs Article 37 Le préfet est destinataire des délibérations de l'assemblée générale, du rapport annuel des vérificateurs aux comptes et des comptes annuels de la fédération.