alors, selon le moyen : 1°/ que la volonté novatoire doit être certaine et résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties ; qu'elle ne peut être admise qu'en l'absence de toute équivoque

croyait être son esprit, a violé l'accord du 23 juin 2014, ensemble de l'accord du 9 avril 2001 ; 2) ALORS ensuite QUE si le départ volontaire à la retraite doit résulter d'une volonté claire et non équivoque

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Sur la possession non-équivoque, il est constant de retenir que la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur ne révèlent pas son intention de se conduire en propriétaire, et ce vice est

La société fait grief à l'arrêt attaqué d'annuler l'avertissement du 27 juillet 2016, alors : « 1° / que, sauf stipulation particulière, disposition conventionnelle ou usage contraire, le salarié ne

responsabilisation qu'il avait mise en place dans l'établissement"; en second lieu, il n'est "aucunement justifié en l'espèce qu'une délégation de pouvoir avait été consentie, même oralement et sans équivoque

convention collective applicable, au besoin en invitant les parties à fournir à ce sujet les explications qu'ils estiment nécessaires ; qu'en déboutant le salarié de sa demande en application des dispositions

de l'employeur, l'arrêt retient que la lettre du 28 octobre 2008 ne peut, en aucun cas, être analysée comme une lettre de prise d'acte de rupture, celle-ci faisant état de la volonté claire et non équivoque

à l'exception de celles portant condamnation, lequel jugement avait dit que Patrick Z... était en droit d'invoquer à son profit le bénéfice des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil

X... n'aurait pas consenti de manière claire et non équivoque à son départ à la retraite volontaire et que la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel

définie par la loi ; qu'ainsi, en matière de circulation routière, si les usagers de la route sont tenus de respecter la signalisation routière, encore faut-il que celle-ci ait une signification non équivoque

prévalant de l'absence de commande dans les formes prévues au cahier des clauses administratives particulières dont elle s'est affranchie ; Qu'en statuant ainsi, sans relever une manifestation non équivoque

cour d'appel retient que l'acquiescement emportant renonciation aux voies de recours peut être exprès ou tacite ; que s'il ne se présume pas, il peut résulter d'actes démontrant avec évidence et sans équivoque

nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité d'attaché-cadre ; que soutenant qu'elle avait été victime de harcèlement moral et que l'employeur ne respectait pas le statut de la SNCF en ses dispositions

pour condamner l'employeur à payer à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt infirmatif énonce que le caractère clair et non équivoque

civil ne peut devenir inutile, pour rendre la cession du droit au bail opposable au propriétaire, que si celui-ci a non seulement eu connaissance de cette cession mais l'a également acceptée sans équivoque

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque

est de surcroît le plus court, que le titre des époux O... le précise, que la configuration des lieux et les photographies le justifient ; qu'ils estiment que l'assiette de passage revendiqué est équivoque

hebdomadaire ou mensuelle convenue et, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition

[S] est claire et sans équivoque, -dit et jugé que M.